Objet et champ d'application :
Toute commande de formation implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Documents contractuels :
Le secrétariat délivre sur demande tout élément administratif utile (attestations de paiement, de présence, facture-convention).
Prix, facturation, règlement :
Tous nos prix sont indiqués TTC. L’Ecole est exonérée des impôts commerciaux Art 261 du CGI. Les formations de plus de 3 jours sont sujettes à adhésion à l’Ecole, le tarif indiqué comprenant ce prix. Pour être enregistrée, toute inscription doit être accompagnée de son règlement.
Prise en charge par un organisme gestionnaire agréé :
La demande de prise en charge des frais de formation doit être réalisée par le stagiaire à l’organisme gestionnaire compétent (OPCA, FIF, ANDPC...). La FFSH ne saurait être tenue responsable de la non-prise en charge finale des frais de formation (manque de crédits, absence, manque de signature, revirement de situation des organismes paritaires).
Conditions d'annulation :
Le stagiaire peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient 15 jours avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La séance peut ensuite être reportée selon le planning de l’Ecole. La FFSH se réserve le droit d’annuler ou déplacer dans le temps ou l’espace une formation selon l’effectif et/ou les contraintes imposées par le calendrier, le lieu des cours, la météo, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Loi applicable :
Les Conditions Générales relèvent de la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.