Dernière mise à jour : 25 Mai 2018

La FFSH s'engage à préserver votre confiance quant à la confidentialité de vos données personnelles.  Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des données, afin de comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos informations personnelles.

À propos de notre politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s'applique lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web et ses services, y compris les événements, qui se réfèrent ou sont liés à la présente politique de protection des données personnelles (chacun un « Service »). La présente politique peut être complétée par des déclarations, dispositions ou avis de confidentialité supplémentaires qui vous seront transmis. La FFSH qui détient et gère le Service, telle qu'identifiée aux présentes, est la responsable principale du traitement des informations personnelles vous concernant qui sont fournies, ou recueillies par ou pour le Service.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations auprès de vous directement à partir de vos réponses, et par le biais de technologies automatisées.

Informations que vous nous fournissez

Les types de données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous dépendent du contenu et des fonctionnalités du Service que vous utilisez, ainsi que de la manière dont vous interagissez avec nous, et peuvent inclure :

  • vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone ;
  • vos identifiants de compte, tels que vos noms d'utilisateur et mots de passe, vos indices de mots de passe, ainsi que des informations de sécurité similaires ;
  • d'autres informations relatives à l'enregistrement de compte et au profil, notamment des informations éducatives, professionnelles et autres informations générales, telles que votre domaine d'études, votre poste actuel, votre domaine de pratique et vos centres d'intérêt, votre identifiant RPPS et Adéli ;
  • les contenus que vous chargez, partagez ou stockez sur votre compte, tels que les annotations, les commentaires, les contributions et les réponses (forum…) ;
  • vos données de paiement, telles qu’un numéro de carte de crédit ou de débit ;
  • les informations que vous nous communiquez, telles que les questions ou les informations que vous envoyez à la FFSH ;
  • vos préférences en matière de communication, telles que la fréquence, le type et le format des informations auxquelles vous vous êtes abonnés.

Appareil et données d'utilisation

Le Service peut recueillir automatiquement des informations vous concernant, et votre appareil interagit avec le Service. Ces données, si elles sont traitées par la FFSH, le seront de façon anonyme et à des fins purement statistiques.

Il s'agit notamment :

  • des données relatives à l'ordinateur, l'appareil et la connexion, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation et d'autres logiciels installés sur votre appareil, l'identifiant unique de l'appareil et d'autres identifiants techniques, les rapports d'erreur et les données de performance ;
  • des données d'utilisation, telles que les fonctionnalités que vous utilisez, des paramètres que vous avez sélectionnés, des données sur le parcours de navigation URL, notamment la date et l’heure de l’horodatage, les pages d’origine et de destination, ainsi que les pages que vous avez visitées sur le Service ;
  • concernant les Services éducatifs, des modules de cours et des questions tests que vous avez consulté(e)s, suivi(e)s, ou auxquelles vous avez répondu ;
  • concernant les Services sensibles à la localisation, de l'emplacement physique de votre appareil.

Nous recueillons ces données par le biais de nos serveurs, ainsi que de l'utilisation de cookies et d'autres technologies. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur et avec d’autres outils.  Notez toutefois que si vous choisissez de bloquer certains cookies, vous risquez de ne pas pouvoir vous enregistrer, vous connecter, ou accéder à certaines parties du Service, ou utiliser toutes ses fonctionnalités. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'avis du Service relatif aux cookies.

Manière dont nous utilisons vos informations

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • fournir, activer et gérer votre accès et votre utilisation du Service ;
  • traiter et exécuter une demande, une commande, un téléchargement, un abonnement, ou toute autre transaction ;
  • vous proposer un contenu personnalisé et toute autre personnalisation afin de rendre le Service plus efficace et  mieux adapté à vos centres d’intérêt ;
  • enrichir et améliorer le Service, notamment en ajoutant de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités ;
  • vous informer de tout changement, de toute mise à jour, ou de toute autre annonce concernant le Service ;
  • transmettre des informations en lien avec le Service et vos centres d'intérêt ;
  • fournir une assistance produit, technique et autre, et permettre au Service de continuer à fonctionner en toute sécurité ;
  • identifier les tendances d’utilisation et élaborer des analyses de données, y compris à des fins d’étude, d’audits, de déclaration et d'autres opérations liées au Service, notamment de détermination de l'efficacité de nos compagnes d’informations ;

Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour :

  • répondre à vos requêtes, demandes, commentaires ou problèmes ;
  • organiser et gérer des tests d'utilisateur et des sondages ;
  • vous proposer des messages promotionnels pertinents et d'autres informations concernant nos produits, événements et services, les sociétés de notre groupe et les tiers, tels que d'autres sociétés et sponsors ;
  • enrichir et améliorer nos produits, événements et services, et en développer de nouveaux ;
  • se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos contrats.

Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe et nos sponsors, partenaires en coentreprise et d’autres tiers comme nos professeurs, y compris des entités pour lesquelles nous agissons en qualité de mandataire, de concessionnaire, d’hébergeur ou d’éditeur d’applications, telles que des sociétés qui souhaitent vous envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de vous intéresser.

Le Service peut vous permettre de publier et de partager des informations personnelles, des commentaires, des messages, des documents et d’autres contenus. Toute information que vous divulguez publiquement ou dans un forum de discussion au sein du Service est susceptible d'être recueillie et utilisée par d'autres, ou référencée par des moteurs de recherche, et peut ne plus offrir la possibilité d’être supprimée.  Faites preuve de prudence quand vous divulguez des informations personnelles dans ces zones publiques.

Motifs juridiques

Nous divulguerons également vos informations personnelles si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire afin de :

  • respecter toute loi applicable, réglementation, procédure juridique, ou toute autre obligation légale ;
  • détecter, étudier et éviter tout problème lié à la sécurité ou à la fraude, ou tout problème technique ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la FFSH, de nos utilisateurs, employés ou autres

Données d'administrateur

Si vous êtes administrateur d'une institution abonnée à un Service, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de l'abonnement de votre institution et des services connexes. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous serons susceptibles de vous mentionner lorsque nous contacterons ces personnes dans le cadre de communications relatives au Service.

Vos préférences en matière de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer vos préférences en matière de communication ainsi que d'autres paramètres lorsque vous vous enregistrez sur le Service, en mettant à jour vos caractéristiques et préférences de compte, en utilisant l’option « m'inscrire/me désinscrire » ou tout autre mécanisme d'abonnement/de désabonnement ou autre moyen fourni dans les communications que vous recevez de notre part, ou en nous contactant.  Nous nous réservons le droit de vous informer de tout changement ou de toute mise à jour du Service quand cela est nécessaire.

Accès et mise à jour de vos informations

Votre compte

Le Service peut permettre aux utilisateurs enregistrés d’accéder directement à leurs informations de compte, et de corriger ou mettre à jour ces informations à tout moment.  L’actualisation de ces informations relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs enregistrés peuvent également clôturer leur compte directement via le Service, ou en contactant le service client du Service.

Vos droits

Conformément aux lois européennes et autres lois en matière de protection et de confidentialité des données, le cas échéant, vous êtes en droit de demander gratuitement :

  • l'accès, la modification et la suppression de vos informations personnelles ;
  • la restriction du traitement de vos informations personnelles, ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ;
  • la portabilité de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.

Limitation de la durée de conservation de vos données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des informations liées à nos activités.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • •    6 ans pour les documents fiscaux
  • •    10 ans pour les pièces comptables ;
  • •    toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Sécurité des données

Nous prenons des précautions pour protéger vos informations personnelles contre les pertes, le vol, l'usage abusif, et l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés, en recourant à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Motifs de traitement

Lorsque nous recueillons auprès de vous des informations personnelles qui vous concernent et qui relèvent des lois européennes en matière de protection des données, nous les recueillons :

  • lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service, réaliser une transaction ou exécuter un contrat avec vous, ou à votre demande préalablement à la signature d'un contrat ;
  • lorsque cela est nécessaire pour nous conformer au droit applicable ou à toute autre obligation légale ;
  • lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une tâche menée dans l'intérêt public ;
  • le cas échéant, avec votre consentement ;
  • le cas échéant, pour exercer nos activités, protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, détecter et empêcher les fraudes, ou poursuivre nos autres intérêts légitimes tels que décrits dans les sections ci-dessus, à moins que vos droits en matière de protection des données personnelles prévalent sur nos intérêts.

Dès lors que nous invoquons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment ; et lorsque nous invoquons des intérêts légitimes, vous pouvez être en droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

Modifications

Nous actualiserons si nécessaire la présente politique de protection des données personnelles.

Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant la présente politique de protection des données personnelles ou le traitement de vos informations, veuillez contacter :

Marion Bresch, Responsable de Traitement

FFSH
72 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort
01 56 96 98 27 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Président : Daniel Scimeca